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Conditions générales de vente

Retrouvez ci-dessous nos conditions d'utilisation

Article 1 : Définition du présent contrat

  • 1. Le Site est hébergé par LP Informatique, siège social : 136 Rue de l’Arepit 40990 Saint paul les Dax, téléphone : 06.25.29.20.96
  • 2. Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société VPSUNITY fournit au Client le(s) Service(s) qu’il propose.
  • 3. Le site vpsunity.com est d’accès libre et gratuit à toute personne sur le web. L’achat d’un service sur le site web suppose l’acceptation des présentes conditions générales.
  • 4. Lors de l’achat d’un service sur le site l’acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d’utilisation ».
  • 5. L’utilisateur reconnaît du même fait avoir pris connaissance des conditions générales et les acceptera.
  • 6. Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.
  • 7. L’utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de vpsunity.com et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
  • 8. Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles du Client.
  • 9. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.
  • 10. Les présentes Conditions Générales constituent un contrat entre VPSUNITY et le client, qui ne peuvent être modifiées.

Article 2 : Produits et services proposés

  • 1. Le site vpsunity.com a pour objet principal la location par souscription de serveurs privés virtuels. Le client devra disposer d’une adresse fiscale sur le territoire Français.
  • 2. Pour accéder a ce Service, le Client doit simplement souscrire un un abonnement sur l’un des services proposés par le site vpsunity.com.
  • 3. Dans le cadre de la souscription d’un abonnement, le Client devra renseigner ses informations de facturation. Le Client pourra vérifier la demande de souscription choisi, ainsi que son prix et sa durée de location. Il pourra ensuite valider sa commande si elle lui convient. Le client pourra payer la souscription via la page de paiement sécurisée du site.
  • 4. Quand le paiement sera validé par le service vpsunity.com, ce dernier devra envoyer la confirmation du paiement sous un délai maximal de 48 heures.
  • 5. L’abonnement prend effet à compter de la validation du paiement par vpsunity.com. La durée de la location est marquée sur le bon de commande fourni par le site ainsi pour sa durée de location. Avant l’expiration du service, le client pourra toujours le renouveler s’il le souhaite bien sûr.
  • 6. en cas de faute de la part du client au sujet des présentes conditions générales, vpsunity.com pourra résilier l’abonnement et bloquer le compte du client avec les pleins pouvoir et sans intervention juridique.

Article 3 : Obligation des parties

  • 1. Vpsunity.com s’engage à assurer la surveillance du serveur privé virtuel, de l’infractucture et de la protection anti-ddos fournis par défaut à tout client.
  • 2. Dans ce cadre, vpsunity.com s’engage à ce que le Client puisse se connecter aux Services à tout moment, sauf pendant une maintenance ou une attaque DDoS en cours.
  • 3. L’utilisation de serveurs proxy publics ( VPN, TOR, IRC, Seedbox… ) dont vpsunity.com aurait connaissance d’une utilisation malveillante ou frauduleuse pourra entrainer une suspension immédiate et sans préavis du service fournit par vpsunity.com.
  • 4. Les DDoS ( attaques deny de services ) ainsi que le phishing ou toutes activitées illégales sur internet sont interdites . Vpsunity pourra entraîner une suspension immédiate et sans préavis du service fourni par vpsunity.com.
  • 5. L’utilisation de plus de 100mb/s durant plusieurs heures pourra entrainer la suspension du service. ( les Seedbox sans limites sont donc interdites … ). Les licences Windows 2008 Standard ne sont pas incluses , vous devez donc disposer d’une vraie licence a rentrer au moment de l’installation de votre VPS Windows.

Article 4 : Prix et méthodes et paiements

  • 1. Les prix officiels sont ceux affichés sur notre site quand vous commandez. Notez que les prix peuvent être modifiés à n’importe quel moment. Les prix indiqués sur notre site sont uniquement en euros et TTC.
  • 2. Le Client peut effectuer son règlement par Paypal ou Allopass. Dans le cadre des paiements par Paypal ou Allopass , vpsunity.com n’a accès à aucune de vos données relatives pour les moyens de paiement du Client. Le paiement sera effectué directement par le site officiel de Paypal ou Allopass.
  • 3. vpsunity.com mettra à disposition du Client une facture sur le Compte Client du site vpsunity.com.
  • 4. Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.
  • 5. En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client défaillant de frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort du Client.

Article 5 : Réclamation / Résiliation / Rétractation

  • 1. Le service commercial et technique de vpsunity.com est accessible du lundi au vendredi de 11h à 17h par système de ticket via l’espace client, livechat directement sur la page accueil en mode invité ou connecté et par le forum support officiel de vpsunity.com
    Le Client consommateur peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant sept jours.
  • 2. Le Client sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.
  • 3. En pareil cas, le Client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre de vpsunity.com et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.
  • 4. Par dérogation à l’article L.121-20-2 du Code Français de la Consommation, le Client n’a plus de droit de rétractation à compter de la date et heure de fourniture de service.
  • 5. Il est important de noter que le service est mis en place instantanément en cas de paiement par allopass ou paypal.
  • 6. Par dérogation à l’article L.121-20-1 du Code Français de la Consommation, le Client a un droit de rétractation de 7 (sept) jours, si le service n’a pas encore été mis en place (notamment lors d’un problème d’installation du service, d’une pré-commande). donne droit pour le client au remboursement des sommes déjà versées par lui dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de l’avis via l’adresse email : [email protected] .
  • 7. Toute demande de rétractation qui ne respecterait pas le délai légal ou les formalités de l’alinéa précédent ne sera pas prise en considération.
  • 8. Pour mettre fin au service, le client doit simplement ne pas renouveler le service.

Article 6 : Coordonnées des clients

  • 1. Le fichier de vpsunity.com comportant les données personnelles des utilisateurs et des Clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le n° 1812739.
  • 2. Les utilisateurs sont libres de fournir leurs informations personnelles ou pas. Sachez que vos informations ne sont pas obligatoires pour visiter le Site.
  • 3. L’inscription sur le site vpsunity.com requiert un certain nombre d’informations personnelles concernant le futur Client.
  • 4. Une personne ne souhaitant pas fournir ces informations personnelles nécessaires à l’inscription ne pourra donc pas passer leur souscription sur le site vpsunity.com.
  • 5. Les données privées des utilisateurs du site vpsunity.com sont exclusivement réservées pour vpsunity.com.
  • 6. Les données récoltées sont nécessaires pour la gestion du site vpsunity.com ainsi. Ces informations privées sont conservées par vpsunity.com qui est donc engagé à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les divulguer à d’autre personnes sans accord du Client.
    Les coordonnées de tous les Clients inscrits sur le présent Site sont sauvegardées pour une durée de 1 an, durée raisonnable nécessaire pour la bonne gestion du Site et à une utilisation normale des données.
  • 7. Ces données sont conservées dans des serveurs sécurisées sous la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, les Clients disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à vpsunity.com, en la formulant à l’adresse électronique suivante : [email protected] ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de LP Informatique mentionnée à l’article 1 des présentes conditions générales.
  • 8. Le client s’engage à tenir à jour ses informations et coordonnées personnelles déclarées sur le vpsunity.com.
  • 9. Le bénéficiaire/client se porte garant de fournir ses coordonnées réelles à vpsunity.com et de les actualiser en cas de changement. vpsunity ne peut pas être tenue pour responsable des conséquences que pourrait subir le client et/ou les tiers dans l’hypothèse où le bénéficiaire/client aurait omis de notifier et de stipuler à vpsunity toute modification.
  • 10. Le client devra prendre contact avec le service client pour faire une modification de ses informations personnelles.

Article 7 : Espace personnel

  • 1. La création d’un espace personnel est une condition prélable indispensable à toute commande d’un utilisateur sur le site.
  • 2. A cette fin, l’utilisateur sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l’espace personnel. Le refus par un utilisateur de fournir ces informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.
  • 3. Lors de la création de l’espace personnel, l’utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L’utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, vpsunity.com ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d’un utilisateur.
  • 4. Le Client s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.
  • 5. L’espace personnel permet au Client de consulter et de suivre toutes ses commandes effectuées sur le Site.
  • 6. Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le Client.
  • 7. vpsunity.com s’engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
  • 8. vpsunity.com propose aux Clients de participer à un forum support et entraide entre client.
  • 9. Aucun propos raciste, fasciste, discriminatoire obscène, faisant l’éloge de la drogue, les attaques personnelles, provocations, réponses aux provocations sont sanctionnées. Merci de rester compréhensible quand vous écrivez et évitez l’emploi abusif du langage SMS ! Vous disposez de l’option de prévisualisation vous permettant de corriger vos messages avant envoi, n’hésitez pas à vous en servir. Merci de ne pas trop dévier sur un sujet qui n’a rien à voir avec le post d’origine.
    Il est logique que des questions reviennent, car il y a toujours des nouveaux. Etre courtois, un petit « bonjour » ou « merci » c’est toujours agréable. En vous inscrivant sur notre forum lié à vpsunity.com, vous vous portez garant du fait d’être en accord avec le règlement ci-dessus !
  • 10. vpsunity.com se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le Client fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Client sera resté inactif depuis au moins une année.
  • 11. La-dite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de vpsunity.com ou un dommage pour le Client exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour vpsunity.com, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du Client, lorsque les faits l’auront justifié.

Article 8 : cookies et adresses ip des utilisateurs/clients

  • 1. Afin de permettre à tous les utilisateurs une navigation optimale et pour un meilleur fonctionnement des modules ainsi que le panel client, vpsunity.com pourra rajouter un cookie sur l’ordinateur de l’utilisateur.
  • 2. Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les utilisateurs au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe).
  • 3. Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’utilisateur pour une durée variable allant jusqu’à 1 an, et pourront être lus et utilisés par vpsunity.com lors d’une visite ultérieure de l’utilisateur sur le présent Site.
  • 4. L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité).
    Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’utilisateur l’empêche d’utiliser certains Services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le Client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
  • 5. Les utilisateurs ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Utilisateur le bénéfice apporté par les cookies.
  • 6. L’adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet.
  • 7. vpsunity.com se réserve le droit de collecter l’adresse IP publique de tous les utilisateurs. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L’adresse IP des utilisateurs sera conservée pendant la durée requise par la loi.
  • 8. L’équipe vpsunity.com devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un utilisateur à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire.
  • 9. L’adresse IP pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’utilisateur en cas de communication de cette information par un fournisseur d’accès à internet.

Article 9 : Obligations du vendeur

  • 1. Vpsunity s’engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de Services de qualité conforme aux spécifications des présentes Conditions générales.
  • 2. Vpsunity.com ne répond que d’une obligation de moyens concernant les Services objet des présentes.
  • 3. Vpsunity.com n’engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Client, telles que définies au présent article 4 des présentes conditions générale:
    Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d’incendie, d’épidémie, d’explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d’accès, de défaillance des réseaux de transmission, d’effondrement des installations, d’utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Client, de piratage informatique, d’une faille de sécurité imputable à l’hébergeur du Site ou aux développeurs, d’inondation, de panne d’électricité, de guerre, d’embargo, de loi, d’injonction, de demande ou d’exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de Vpsunity.com.
  • 4. Dans de telles circonstances, Vpsunity.com sera dispensé de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.
    Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme une faute du Client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par Vpsunity.com sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Client, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du Client la mis en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en oeuvre de tout procédé technique contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.
  • 5. En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le Client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les Clients et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de Vpsunity.com. Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet. La responsabilité de Vpsunity.com ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de Vpsunity.com ne saurait être engagée si la visite, par l’utilisateur, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
  • 6. A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de vpsunity.com est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause. vpsunity.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l’image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de vpsunity.com ne pourra en tout état de cause excéder le prix du Service commandé. Les données, notamment les données publiées sur le site par le Client le sont sous sa propre responsabilité. Dans ce cadre, Vpsunity.com bénéficiera du statut d’hébergeur des données au sens de l’article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l’alinéa 3 du même article, Vpsunity.com ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison de ces Données, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l’activité ou de l’information illicite, il n’ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible.

Article 10 : Propriété intellectuelle

  • 1. Le contenu total du site mis pour le bon fonctionnement sont protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données. Toute représentation ou reproduction quelconque réaliser sans le consentement de vpsunity.com ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.
  • 2. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
  • 3. Les informations publiées sur le présent Site le sont à titre indicatif, sans garantie d’exactitude. Vpsunity.com ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d’une omission, d’une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l’origine d’un dommage direct ou indirect causé à l’utilisateur.

Article 11 : Dispositions générales

  • 1. Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.
  • 2. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’équipe vpsunity.com.
  • 3. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l’espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.
  • 4. Tous litiges qui pourraient survenir pendant l’exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être présentés obligatoirement au service vpsunity.com en vue d’un règlement amiable.
  • 5. La nullité d’une des clauses du présent contrat n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.
  • 6.L’absence d’exercice par le service vpsunity.com des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

Article 12 : Acte de malveillance

  • 1. Vpsunity.com se réserve le droit d’interrompre la connexion à Internet du Service loué au Client, si ce Service constitue un danger pour le maintien de la sécurité de la plate-forme d’hébergement de vpsunity, que ce soit suite à un piratage dudit serveur, ou à la suite de la détection d’une faille dans la sécurité du système, à une nécessité de mise à jour du serveur ou encore de DDoS.
  • 2. Tous actes malveillants, ou de piratage qui nous serait transmis par notre opérateur fera l’objet de poursuites judiciaires.

Article 13 : Force majeure

  • 1. La responsabilité de vpsunity.com ne pourra pas être engagée en cas de survenance d’un événement insurmontable et imprévisible que constituent des événements de force majeure ou cas fortuits « faits particuliers », tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français comme toute interruption des télécommunications, quels que soient les équipements ou le réseau en cause, dès lors qu’ils ne sont pas sous le contrôle de vpsunity.
    vpsunity ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité réseau du fournisseur OVH.com ou travaux de ces derniers.

Article 14 : Sauvegarde des services des clients

  • 1. Vpsunity ne pourra être tenu responsable si l’un des disques durs de son infrastructure n’est plus accessible. Aucune sauvegarde ne sera proposée par vpsunity.com , le client s’engage donc à faire lui-même le backup de ses données . Aucune donnée du client ne sera restaurée si l’un des disques durs de vpsunity n’est plus accessible.

Article 15 : Anti DDoS et restrictions réseau

  • 1. Vpsunity dispose d’un anti-DDoS protocolaire par conséquence certains ports sont uniquement dédié a l’utilisation de certains softwares et ceux pour tout les clients connecté sur notre réseau.
    La liste des ports filtrés est la suivante :
    -Destination 9987 UDP – réservé pour les serveurs vocaux* de type : teamspeak3
    -Destination 2715 UDP – réservé pour les serveurs de jeux* de type : Half-life , Team Fortress Classic , Counter-Strike 1.6 , Counter-Strike: Source , Half-life Deathmatch Classic , Half-life 2 , Half-life 2: Deathmatch , Day of Defeat , Day of Defeat : Source , Left 4 Dead , Left 4 Dead 2 , Team Fortress 2 , Counter-Strike : Global Offensive , Garry’s Mod.
    -Destination 7777 UDP – réservé pour les serveurs de jeux* de type SAMP.
    * : Half Life, Counter-Strike, Day of Defeat, Left 4 Dead et Team Fortress sont des marques déposées de Valve Corporation. Garry’s mod est une marque déposée de Facepunch Studios LTD. TeamSpeak 3 est une marque déposée de TeamSpeak Systems GmbH. TrackMania et ShootMania sont des marques déposées de Nadeo SAS. GRAND THEFT AUTO est une marque déposée de Take-Two Interactive Software, Inc.